IP Patent

1 juin 2017

Les logiciels sont partout : ils régissent la vie des entreprises, l’économie d’un secteur ; les applications se multiplient ; les salons dédiés aux nouvelles technologies et aux start ups numériques remportent un succès fou ; les fameux « hackathons » sont devenus des puits à projets pour les grands groupes industriels… 

Pourtant, de nos échanges avec des professionnels du secteur, clients, dirigeants…, nous constatons régulièrement une connaissance floue de l’encadrement juridique du logiciel, qui peut être à l’origine de quiproquos préjudiciables.

Certains fondamentaux sont aisément identifiables et assimilables (liste non exhaustive) : 

Un logiciel est-il brevetable ?

En France, et en Europe, en théorie, un logiciel en tant que tel n’est pas brevetable. 

Toutefois, si une solution technique innovante, brevetable, intègre un logiciel, alors ce dernier pourrait être inclus dans la demande de brevet, dans la mesure où les autres éléments de l’invention répondent aux critères de brevetabilité. 

Attention cependant : le droit évolue sans cesse, en particulier le droit des brevets, eu égard les (r)évolutions technologiques. Il convient donc de s’interroger sans cesse sur la possibilité, et la pertinence, d’un dépôt de brevet lors d’un développement logiciel.

Comment alors protéger un logiciel ?

Le logiciel, à savoir le code et le matériel de conception préparatoire, sous réserve d’être « original » est protégé par le droit d’auteur, un peu aménagé.

Ainsi, un logiciel sera considéré comme original dès lors qu’il est rédigé dans un langage informatique différent de logiciels précédemment créés, tout en caractérisant « l’existence d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé ».

Le droit d’auteur se divise en droits moraux (droit à la paternité et droit au respect), incessibles, et en droits patrimoniaux (représentation et reproduction, adaptation, distribution) qui pourront eux, faire l’objet d’une cession.

Le droit d’auteur ne répond pas à un formalisme d’enregistrement, puisqu’il naît de la création. 

Un préalable important, néanmoins, est de dater cette création (APP, SCAM, INPI, Logitas…).

Qu’entend-on par « cession des codes source » ?

Lorsqu’un prestataire développe un logiciel pour un Client, ce dernier peut souhaiter bénéficier d’une « cession des codes source », afin d’avoir la main sur d’éventuelles modifications à réaliser par exemple.

Toutefois, ce terme « cession » peut être à l’origine de malentendus puisqu’en effet il ne s’agit pas d’un transfert de propriété total et définitif mais plutôt d’une autorisation exclusive d’utilisation, modification, reproduction… sous certaines limites expressément écrites.

Quels sont les droits des salariés sur les logiciels créés ?

Il est à savoir également que, contrairement aux autres œuvres de l’esprit créées par des salariés (design, logo… par exemple) dans le cadre de leur contrat de travail, les droits d’auteur d’un salarié sur un logiciel original sont automatiquement dévolus à son employeur.

Le logiciel libre est-il libre de droit ?

Un dernier mot sur les logiciels libres ou « open source » : « libre » ne signifie pas « absence de droits » mais plutôt « garantie de libertés aux utilisateurs ».

D’une manière générale, toutes les informations juridiques utiles peuvent se trouver sur le site de l’Agence de Protection des Programmes.