IP Wine
Le droit vitivinicole fait état d’une complexité peu commune.
Qu’il s’agisse de la protection du produit (des indications d’origine au particularisme du droit des marques viticoles), du consommateur (de la réglementation de la publicité à la répression des fraudes) ou du droit et de l’économie de la distribution, nous sommes confrontés à un véritable dédale de réglementations françaises et communautaires, en constante inflation.
Conscient de la spécificité du marché vitivinicole, IP SPHERE a développé une compétence privilégiée et reconnue par les milieux professionnels et universitaires. Les intervenants du département IP WINE vous offrent un large éventail de services juridiques en matière de droit vitivinicole.
Ces services incluent :
Analyse du risque juridique
- Consultation sur la régularité de marques vitivinicoles (emplois de mentions traditionnelles ou valorisantes, conflits avec des appellations d’origine et indications géographiques protégées, etc.)
- Recherche de disponibilité de marques vitivinicoles (à l’identique ou par similitude)
- Etude de liberté d’exploitation de dénominations vitivinicoles
- Stratégie de libéralisation de marques vitivinicoles (enquête d’usage, lettre de consentement, accord de coexistence, rachat, etc.)
- Assistance et conseil pour le respect des normes concernant l’étiquetage et la traçabilité
- Analyse en matière de délits de tromperie et d’infractions connexes
Acquisition et maintien des droits
- Dépôts de marques vitivinicoles dans le monde entier
- Gestion des procédures d’examen et de délivrance (notifications d’irrégularités, observations de l’INAO et autres administrations françaises et étrangères, procédures d’opposition, délivrance de titres)
- Surveillance des échéances et des renouvellements
Exploitation et valorisation des droits
- Négociation, rédaction et validation de contrats (cession, licence, copropriété, etc.)
- Evaluation et valorisation de portefeuilles de marques vitivinicoles
- Sécurisation de projets de communication en France (Loi Evin)
- Inscription de marques vitivinicoles auprès des registres nationaux, européens et internationaux
- Audits lors d’acquisitions ou de cessions de propriétés viticoles
Veilles et défense des droits
- Surveillances parmi les marques, dénominations commerciales et noms de domaine
- Surveillances douanières
- Veilles concurrentielles
- Oppositions, litiges et négociations précontentieuses
- Actions judiciaires en coopération avec des avocats hautement spécialisés dans le droit vitivinicole (contrefaçon, concurrence déloyale, saisie-contrefaçon, retenue en douane, action en interdiction provisoire, action en nullité, action en déchéance, revendication de propriété, etc.)
