Politique de protections des données personnelles
IP SPHERE accorde une vigilance toute particulière à la protection de la vie privée de tous les opérateurs économiques qui lui fournissent des données personnelles.
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données sont conservées pendant une durée raisonnable pour mener à bien les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.
1. Identité du responsable du traitement des données
IP SPHERE (RCS de Bordeaux n°504 101 080), représentée par Monsieur Philippe RODHAIN, est en sa qualité d’Editeur responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via le site internet www.ipsphere.fr.
2. Nature des données collectées
IP SPHERE veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le traitement de ces données a lieu au siège statutaire d’IP SPHERE à Bordeaux. La collecte de ces données s’effectue en conformité avec la législation en vigueur.
Les données ainsi collectées le seront pour :
- les Clients d’IP SPHERE ;
- les partenaires d’IP SPHERE ;
- les candidats dans le cadre d’un recrutement ou d’un stage.
3. Finalités du traitement des données collectées
La collecte et le traitement des données collectées répondent à des finalités propres à l’exercice de l’activité de conseil en propriété industrielle, à savoir :
- l’accompagnement juridique dans la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle de nos Clients ;
- l’envoi des communications juridiques (lettres d’information, capsules vidéo, invitations à des conférences ou des webinaires) ;
- le traitement des candidatures spontanées et des demandes d’information.
4. Destinataire des données collectées
Les données ainsi collectées sont transmises aux personnes habilitées dans les départements concernés d’IP SPHERE. Dans le cadre des démarches de protection, de maintien ou de défense des droits de propriété intellectuelle de nos Clients, ces données pourront être communiquées aux Offices de propriété industrielle.
5. Durée de conservation des données collectées
IP SPHERE ne conserve les données personnelles recueillies que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation de certaines données peut également être dictée par des obligations légales.
6. Sécurisation des données collectées
IP SPHERE assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée afin de prévenir toute exploitation illicite desdites données, toute perte, destruction, partielle ou totale, accidentelle.
7. Exercice des droits des personnes concernées
Conformément à la législation en vigueur, tout opérateur économique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de ses données personnelles.
Ce droit s’exerce auprès du Délégué à la protection des données (DPO), par l’envoi d’un courriel (rgdp@bsi.fr) ou d’un courrier postal (Benoit SARTON - BENOIT SART0N INFORMATIQUE, 1 boulevard Gambetta 30100 ALES (France)).
La personne concernée peut aussi présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, directement en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Politique de cookies
Lors de l’accès au site internet www.ipsphere.fr, le système et celui de certains des prestataires d’IP SPHERE utilisent des cookies pour identifier les préférences des différents opérateurs.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un périphérique.
Pour davantage d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
9. Types de cookies
IP SPHERE utilise les types de cookies suivants, dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site internet.
- Cookies de session
Ce sont les cookies qui collectent des informations anonymes et qui s’assurent que le site internet est chargé correctement lorsque l’opérateur économique y accède via son navigateur. Les cookies de session sont automatiquement détruits lorsqu’il ferme son navigateur.
- Cookies analytiques
Il s’agit des cookies tiers crées par Google Analytics qui recueillent des renseignements statistiques sur l’accès au site internet www.ipsphere.fr et qui permettent de connaitre l’utilisation et les performances dudit site et d’en améliorer le fonctionnement.
- Cookies de tierces parties
Ce sont les cookies de parties tierces, donc non créés à partir du site internet www.ipsphere.fr, mais à partir d’autres sites internet partenaires, qui recueillent des renseignements statistiques sur l'accès au site internet www.ipsphere.fr.
L’utilisation de ce type de cookies publicitaires de tierces parties nécessite le recueil d’un consentement préalable. Un bandeau d’information informe l’opérateur économique de l’utilisation de cookies à son arrivée sur la page d’accueil du site Internet www.ipsphere.fr. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires, par conséquent, il n’est pas possible de les lister de manière exhaustive (ex : Google Analytics).
10. Durée de conservation des cookies nécessitant un consentement préalable
La durée de conservation des cookies par IP SPHERE respecte les exigences posées par la CNIL, qui considère comme valide le consentement à l’installation desdits cookies pendant une durée maximale de 13 mois à compter du consentement de l’opérateur économique.
11. Désactivation des cookies
Pour configurer l’utilisation des cookies :
- Microsoft Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
- Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers ;
- Apple Safari
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac.
12. Modifications
IP SPHERE se réserve le droit de modifier, à tout moment, la politique de protection des données, et ce naturellement en cas d’évolution législative en la matière.
IP SPHERE s’engage alors à tenir informé ses utilisateurs pour toute modification dans un délai raisonnable, afin de leur permettre d’exercer leurs droits.
