IP Patent

1 octobre 2017

Une étude réalisée en 2014 par Mines Paris Tech pour France Brevets met en avant la corrélation entre succès financier d’une start-up et constitution d’un portefeuille de brevets.

Selon cette étude, détenir un brevet multiplie par trois les chances de succès d’une start-up : 30% des jeunes pousses ayant déposé au moins un brevet ont soit fusionné soit été rachetées soit ont réussi une introduction en bourse (contre 8% des start-ups sans droit de PI).

L’étude démontrait aussi un phénomène déjà bien identifié en France de méconnaissance de l’importance de l’encadrement juridique de la R&D : seulement 15% des jeunes entreprises ont au moins un brevet en phase d’amorçage, contre 23% en Allemagne. 

Or, un droit de PI ou un dépôt en cours crédibilise l’innovation et donne une vraie valeur à l’activité.  

La place et la valorisation de la PI dans le financement de l’innovation se résument en 3 points : 

- Sécuriser : prendre les mesures pour s’assurer que sa R&D aboutira sur un marché sans concurrent, faire des recherches de l’état de l’art ; 

- Négocier : avec investisseurs en capitaux (amorçage, risque…) et garder sa majorité au capital, avec des partenaires industriels ou commerciaux, ou en cas de coup dur pouvoir nantir son titre… ; 

- Défendre : agir en contrefaçon pour pouvoir réinvestir dans sa R&D.

Les investisseurs privés autant que les institutions publiques sont attentifs à la protection juridique des projets qui leur sont soumis : étude approfondie des risques juridiques lors des due diligence, nécessité de présenter un accord de consortium signé pour profiter du soutien de l’Union européenne (programme Horizon 2020 par exemple)… 

Fou serait celui qui engagerait ses fonds sans une garantie de protection de ses investissements !

Différentes méthodes de calcul sont généralement combinées pour évaluer la valeur d’un droit de PI et ainsi présenter un bilan redressé incluant les actifs immatériels : les dépenses engagées pour protéger son innovation par brevet, les revenus attendus de son innovation ainsi protégée, le prix d’acquisition de DPI similaires…

Pour pouvoir intelligemment utiliser la propriété intellectuelle comme levier de financement de l’innovation, il est indispensable de ne pas chercher à vouloir faire de petites économies, peut être pertinentes au regard de son niveau de trésorerie lors de l’amorçage mais préjudiciables sur le long terme : un brevet mal rédigé n’aura aucune valeur, une marque mal déposée ne saurait être une garantie pour d’éventuels partenaires, l’omission de la protection de modèles créés par des designers extérieurs peut dévaluer rapidement l’entreprise…

Qui plus est, pas d’excuse ! Des outils peuvent être mobilisés pour faciliter l’accès au brevet, à une bonne protection de sa marque, de son design : Prestation Tremplin Innovation, BPIFrance, CIR, CII, Pass PI de l’INPI… Pensez également au nantissement de brevet ou de marque peut également concourir à l’accès au crédit pour une entreprise.

En conclusion, si les droits de PI sont incontournables tout au long de la vie de l’entreprise (de l’amorçage à la maturité ou la transmission), il est essentiel de bien estimer l’investissement que peut représenter la protection de sa R&D pour présenter un budget cohérent à ses partenaires, puis de savoir bien valoriser ses DPI pour profiter de l’effet de levier qui caractérise la propriété intellectuelle.