IP Patent

1 février 2017

Voilà une question récurrente dans les entreprises… Vous avez une idée que vous pensez être prometteuse ? Vous craignez qu’on ne vous la vole ? Vous souhaitez la protéger et la valoriser ? Ce peut être possible !

Il convient cependant d’apporter immédiatement une nuance de poids à cette affirmation : les idées sont dites « de libre parcours » et ne sont pas donc protégeables en tant que telles.

En effet, si une idée remarquable n’est pas concrétisée par son inventeur, elle ne pourra, de fait, profiter à ou être exploitée par quiconque. Par ailleurs, une même idée confiée à deux individus ne se verra pas matérialisée de manière identique par chacun, selon sa logique, son expérience, son savoir-faire.

Ainsi, c’est seulement une fois formalisée, concrétisée, que l’« idée », devenue « projet », pourra bénéficier d’une protection juridique, et, en conséquence, d’une valorisation marchande.

Dans l’étape intermédiaire, entre la naissance de l’idée et sa formalisation, le porteur de projet va devoir être sur ses gardes et mettre en place certaines mesures :

1 - Dater son projet :

Le premier réflexe à avoir est de dater de manière certaine afin de se constituer des preuves d’antériorité incontestables et opposables à des tiers : cahier de laboratoire, enveloppe Soleau (l’E- Soleau a d’ailleurs été lancée fin 2016 par l’INPI), constat d’huissier…

Attention, une datation n’est pas encore une protection !

2 - Préserver la confidentialité du projet :

Dans le même temps, il va sans dire que moins l’idée sera diffusée, mieux son exploitation pourra être protégée.

Le maintien du secret va passer notamment par l’implication de chaque salarié de l’entreprise (clauses de confidentialité dans les contrats de travail, sensibilisation en interne aux enjeux de l’innovation), une communication des informations techniques ou stratégiques à d’éventuels partenaires et/ou fournisseurs contractuellement encadrée... 

Ces outils de confidentialité, mode de protection naturel, restent néanmoins limités dans la mesure où ils ne confèrent aucun droit privatif et restent fragiles.

3 - Protéger et valoriser par l’obtention d’un titre de propriété industrielle :

Enfin, si la création répond aux critères prévus par la loi, il sera possible de convertir cette « idée » matérialisée en actif commercial par l’acquisition de droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) qui lui conféreront, enfin, une protection juridique.

4 - Connaître les outils juridiques alternatifs :

A contrario, en l’absence de tels droits privatifs, et face à l’attitude déloyale d’un concurrent par exemple, la loi prévoit heureusement le possible recours à une action en justice en réparation du préjudice subi : la concurrence déloyale et/ou le parasitisme.

La première action pourra être utilisée lorsque l’usurpation de l’idée sera faite dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion dans l’esprit de la clientèle ou lorsque l’idée est réalisée par une personne qui avait été mise dans la confidence.

L’action en parasitisme sera utile s’il y a une reprise fautive d’une idée déjà exploitée avec succès, par un tiers.

Dans les deux cas, il faudra démontrer la preuve de son antériorité et, le cas échéant, de l’existence de relations contractuelles antérieures ; de l’intérêt de mettre en place les mesures 1 et 2 susmentionnées !

En conclusion, protéger une idée matérialisée, oui, c’est possible. Les maître-mots sont alors, prioritairement, Datation et Confidentialité, à faire suivre de très près par Marque, Brevet et Modèle.