IP Patent
Les innovations sont non seulement des instruments de compétitivité et de conquête des marchés pour les entreprises ou les porteurs de projets des secteurs privés et publics qui les possèdent, mais constituent aussi des actifs et un patrimoine intellectuel qu'il est essentiel de protéger en tant que tel.
Or, trop d'innovations sont perdues ou sous-exploitées, parce que les mesures nécessaires n'ont pas été prises pour les identifier, les protéger, les valoriser.
Innover c'est bien, se protéger c'est mieux
Les intervenants du département IP PATENT prennent en charge toutes les démarches d'obtention de droits, de la rédaction de brevets à leur dépôt devant les Offices de Propriété Industrielle en France et à l’étranger.
Les domaines techniques traités couvrent l’intégralité de la technologie moderne, et plus particulièrement la chimie, la pharmacologie, l’électronique, les télécommunications, les logiciels, la biotechnologie et la mécanique.
Analyse du risque juridique
- Consultation sur la brevetabilité des inventions
- Recherche d’antériorités
- Etude de liberté d’exploitation
Acquisition et maintien des droits
- Rédaction et dépôt de demandes de brevet dans le monde entier
- Gestion des procédures d’examen et de délivrance
- Surveillance et paiement des annuités
Exploitation et valorisation des droits
- Négociation, rédaction et validation de contrats (cession, licence, franchise, copropriété, etc.)
- Evaluation et valorisation de portefeuilles de brevets
- Audits et due diligence
- Inscription de brevets auprès des registres nationaux, européens et internationaux
- Fiscalité en matière de brevets
Veilles et défense des droits
- Surveillances parmi les brevets
- Surveillances douanières
- Veilles technologique et concurrentielle, veilles juridiques
- Oppositions auprès de l’OEB, litiges et négociations précontentieuses
- Actions judiciaires en coopération avec des avocats hautement spécialisés (contrefaçon, concurrence déloyale, saisie-contrefaçon, retenue en douane, action en interdiction provisoire, action en nullité, revendication de propriété, etc.)
