IP Design
Le design est devenu, aujourd'hui, un enjeu majeur de compétitivité.
Innovation non technologique, qu’il exprime l’identité d’une entreprise ou sa force créative, qu’il soutienne une innovation ou qu’il permette simplement de se distinguer de la concurrence, le design contribue activement au succès et à la pérennité d’un produit. Il doit donc être protégé efficacement.
Créer c’est bien, se protéger c’est mieux.
Les intervenants du département IP DESIGN vous offrent un large éventail de services juridiques pour l’acquisition, la consolidation, la valorisation et l’exploitation de vos droits de dessins et de modèles.
Ces services incluent :
Analyse du risque juridique
- Consultation sur la validité de dessins ou de modèles
- Consultation sur le droit d’auteur
- Recherche de dessins ou de modèles déposés
- Etude de liberté d’exploitation de dessins ou de modèles
- Constitution de dossiers de paternité de dessins ou de modèles
Acquisition et maintien des droits
- Dépôt de dessins ou de modèles dans le monde entier
- Dépôt d’enveloppes Soleau en France
- Gestion des procédures d’examen et de délivrance (notifications d’irrégularités)
- Surveillance des échéances de protection et gestion des renouvellements
Exploitation et valorisation des droits
- Négociation, rédaction et validation de contrats (cession, licence, copropriété, etc.)
- Evaluation et valorisation de portefeuilles de dessins et de modèles
- Audits et due diligence
- Inscription de dessins ou de modèles auprès des registres nationaux, européens et internationaux
- Fiscalité en matière de dessins et de modèles
Veilles et défense des droits
- Surveillances parmi les dessins et les modèles
- Surveillances douanières
- Veilles technologique et concurrentielle, veilles juridiques
- Litiges et négociations précontentieuses
- Action en nullité de dessins ou de modèles communautaires
- Actions judiciaires en coopération avec des avocats hautement spécialisés (contrefaçon, concurrence déloyale, saisie-contrefaçon, retenue en douane, action en interdiction provisoire, action en nullité, revendication de propriété, etc.)
