IP Web
Si elles constituent de nouvelles opportunités d’affaires et des sources de productivité pour les entreprises, les technologies de l’information et de la communication (TIC) forment autant de nouvelles problématiques en matière de propriété intellectuelle (du cybersquattage de noms de domaine aux liens sponsorisés, de la contrefaçon sur des sites web de ventes aux enchères à la reproduction des conditions générales de vente en ligne, de l’aspiration de contenus de sites web à l’extraction de bases de données).
IP SPHERE a développé très tôt une expertise spécifique dans le secteur des TIC et, en particulier, concernant les noms de domaine.
Les intervenants du département IP WEB vous offrent un large éventail de services juridiques qui incluent :
Analyse du risque juridique
- Recherche de disponibilité de noms de domaine
- Etude de liberté d’exploitation de noms de domaine
- Stratégie de libéralisation de noms de domaine
Acquisition et maintien des droits
- Dépôt de noms de domaine dans le monde entier
- Gestion des procédures de réservation
- Gestion des noms de domaine (actualisation des données, changement de délégation, pointage Web, pointage Mail)
- Surveillance des échéances de protection et gestion des reconductions
Exploitation et valorisation des droits
- Négociation, rédaction et validation de contrats (achat ou vente de noms de domaine)
- Evaluation et valorisation de portefeuilles de noms de domaine
- Audits financiers
- Fiscalité en matière de noms de domaine
- Validation de sites internet marchands (rédaction ou supervision des conditions générales de vente en ligne, des mentions légales obligatoires, des déclarations CNIL)
- Rédaction et validation de contrats de réalisation ou de cession de sites web
Veilles et défense des droits
- Surveillances parmi les noms de domaine
- Surveillances de noms de domaine avec réenregistrement automatique dès disponibilité
- Surveillance de l’activation ou du changement de statut de noms de domaine
- Détection d'usurpation de marque dans les régies publicitaires en ligne
- Détection de plagiats documentaires multilingues (documentations techniques, copies d'annonces, plagiat de presse, argumentaires commerciaux, contrats, etc.)
- Détection de copies d'images et de logos
- Dépôt de plaintes auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
- Procédure de résolution des cas de violations manifestes (.fr)
- Actions judiciaires en coopération avec des avocats hautement spécialisés (contrefaçon, concurrence déloyale)
