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Marque verbale

Une marque verbale est une marque composée d'un ou plusieurs mots, lettres, chiffres et/ou signes de ponctuation, écrite sans couleur, graphie ou présentation particulière. Il peut notamment s’agir de mots du langage courant, d’un nom patronymique ou géographique, de termes de fantaisie, d’un assemblage de mots arbitraire, d’une suite de chiffres et/ou de lettres, ou encore d’un slogan.

Il s’agit de la forme de dépôt la plus plébiscitée par les déposants. Elle permet de conserver une antériorité sur le nom, et ce quelle que soit l’évolution du visuel auquel il est associé. Elle optimise ainsi la portée de la protection juridique, en focalisant le droit privatif sur le nom de la marque.

Marque figurative

Une marque figurative peut désigner, d’une part, tout élément graphique (image, logo, dessin…) sans éléments verbaux et, d’autre part, des éléments figuratifs (photographie, graphisme, image, couleur…), combinés avec des éléments verbaux. Dans ce dernier cas, on parle aussi de « marque semi-figurative ».

Une marque comprend bien souvent un visuel qui confère au nom une expression graphique, reconnaissable au premier coup d’œil par le consommateur. Le recours à ce type de dépôt est judicieux en complément d’une marque verbale déjà déposée, afin d’étendre la protection de la marque à sa présentation graphique.

Ce type de dépôt peut être aussi avantageux lorsque le nom de la marque est difficilement protégeable en tant que tel (faiblement distinctive). La protection juridique portera ainsi sur la combinaison des éléments nominaux et figuratifs de la marque. Lorsqu’un tel signe sera enregistré, la protection sera accordée sur l’ensemble, et non pas sur les éléments descriptifs/non distinctifs pris isolément. Attention, ce type de dépôt fait parfois naître une illusion de protection de la partie verbale d’une telle marque que le titulaire sera en incapacité d’opposer valablement à la concurrence.

Marque de forme

Une marque de forme s’entend d’un signe constitué par une représentation en trois dimensions de la forme d’un produit ou de son conditionnement (récipients, emballages, produit lui-même ou son apparence). Ce type de dépôt permet d’obtenir des droits exclusifs et potentiellement illimités dans le temps sur la forme et le conditionnement d’un produit, contrairement aux créations dont les droits d’auteur et de dessins et modèles qui sont limités dans le temps.

Pour être protégeable, la forme doit différer des formes préexistantes pour permettre au consommateur d’identifier le produit uniquement par sa forme. Elle ne doit pas consister en des solutions techniques ou caractéristiques purement utilitaires de la forme du produit afin de ne pas entraver la liberté de commerce et d’industrie.

Marque sonore

Une marque sonore s’entend d’un signe composé entièrement d’un son ou d’une combinaison de sons. Une telle marque peut être constituée par une représentation fiable du son en notation musicale ou par un fichier audio reproduisant le son. Il peut s’agir, par exemple, d’un jingle ou des indicatifs d’un podcast. Ce type de dépôt est à envisager lorsque le consommateur perçoit le signe sonore comme un son mémorable servant à indiquer l’origine commerciale du produit ou service concerné.

Le recours à ce type de dépôt est principalement destiné à renforcer la protection des créations publicitaires audiovisuelles et/ou numériques. Pour les autres produits ou services, les marques sonores ont vocation à se juxtaposer aux autres formes de dépôt de marque (verbale, figurative, de mouvement…).

Marque de mouvement

La marque de mouvement est une marque qui consiste en ou s’étend à un mouvement ou un changement de position des éléments de la marque. Ces marques couvrent non seulement le mouvement proprement dit, mais également les mouvements qui contiennent des éléments verbaux ou figuratifs tels que des logos ou des étiquettes.

Ce type de dépôt peut être effectué en complément d’une marque semi-figurative pour sécuriser le changement dans la position des divers éléments la composant.

Marque de position

La marque de position est une marque qui se caractérise par la façon spécifique dont elle est placée ou apposée sur le produit.

Ce type de dépôt vise à protéger la manière spécifique dont les éléments (figuratifs, de couleur, etc.) sont placés ou apposés sur le produit. Une marque de position doit attirer l'œil en tant que caractéristique indépendante se distinguant du produit lui-même et communiquant ainsi un message de marque.

On retrouve ce type de dépôt dans l’univers de l’habillement où le placement spécifique d’un motif sur le produit y joue souvent un très grand rôle d'attraction et de reconnaissance pour le consommateur.

Marque de motifs

La marque de motifs est une marque qui consiste exclusivement en un ensemble d’éléments qui se répètent de façon régulière. Elles sont couramment déposées pour des produits tels que papier, tissus, articles d'habillement, maroquinerie, bijoux, papiers peints, meubles, carrelages, pneumatiques, produits de construction, etc.

Pour être protégeable, le motif doit être fantaisiste, inhabituel et/ou arbitraire, s'écarter de la norme ou des usages du secteur concerné et susceptible d'être facilement mémorisé par les consommateurs. Il ne doit pas non plus aboutir à la protection d’un genre (ex. : représentation d’un damier).

Marque de couleur

La marque de couleur consiste exclusivement en une couleur unique sans contour ou une combinaison de couleurs en tant que telle. Les couleurs primaires sont insusceptibles de protection et doivent rester à la disposition de tous les opérateurs.

Les couleurs sont fréquemment utilisées dans le commerce pour attirer l’attention du consommateur ou rendre le produit/service proposé plus attrayant. Il est rare qu’une couleur seule puisse permettre de rattacher les produits/services à un opérateur économique déterminé. La nuance de couleur ou l’arrangement de couleurs doit être inhabituel pour que le consommateur s’en souvienne et y décèle ainsi une véritable origine commerciale du produit ou service concerné.

Marque multimédia

La marque multimédia est une marque qui consiste en ou s’étend à une combinaison d’image et de son, représentée au moyen d’un fichier audiovisuel contenant la combinaison de l’image et du son.

Il est recommandé d’effectuer le dépôt de la marque multimédia pour protéger l’ensemble des éléments composant ladite marque (verbal, figuratif, sonore…), mais aussi chacun des éléments qui la composent par le biais des dépôts distincts, afin d’en assurer une protection plus efficace.

Marque holographique

Une marque peut être constituée d’un hologramme, c'est-à-dire d’une image en relief obtenue par un procédé holographique. Le modèle de marque doit, dans ce cas, être représenté par un fichier vidéo ou une reproduction graphique ou photographique contenant les vues nécessaires pour l’identification suffisante de l’effet holographique complet.

Ce type de dépôt est à envisager lorsque le consommateur perçoit le signe holographique comme permettant d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service concerné.