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Publicité sur Internet & Référencement - L’absolution redoutée de l’annonceur - Mars 2011

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Le choix d'un signe identique à une marque en tant que mot-clé appelé à déclencher l'affichage d'un lien commercial pointant vers un site internet n'est pas illicite, dès lors qu'il n'y a pas atteinte à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine des produits et services qu'elle est destinée à distinguer. Tel est l’enseignement dispensé par la Cour d’appel de Paris dans son arrêt déjà retentissant du 2 février 2011.

Google Adwords : Surveillez les mots-clés reproduisant votre marque - Septembre 2010

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Ainsi que la presse l’a largement relaté aujourd’hui, tout un chacun peut désormais librement acheter aux enchères à la société Google des « mots-clés » correspondant à des marques déposées, sans que leurs titulaires légitimes ne puissent s’y opposer de façon préventive.

La validité d’un constat d’huissier sur internet - Juin 2010

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Conformément aux règles de droit commun, il appartient au demandeur à l’action d’établir la preuve de l’atteinte portée à son droit. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens.

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déction de plagiat, protection contre la copie