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Marques et noms de domaine : les faux jumeaux de la PI - Février 2016

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Marques et noms de domaine sont souvent confondus, à tort. Déposer une marque n’implique pas toujours un droit ou une priorité sur la réservation du nom de domaine. Ainsi, il est possible d’être titulaire d’une marque sans pour autant obtenir l’enregistrement du nom de domaine identique, et inversement.

Le nom de domaine est l’enseigne virtuelle de votre entreprise, qui vous permet d’être visible sur le net, et un outil de communication devenu indispensable.

FR. LOCK : Dispositif de verrouillage des noms de domaine en .fr - Mars 2015

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Redirection, suppression, transfert illicites, autant de pratiques frauduleuses qui ont pour origine un accès non autorisé aux données d’enregistrement d’un nom de domaine.

Ces piratages de noms de domaine peuvent avoir des conséquences hautement dommageables, car ils sont de nature à affecter durablement la réputation de l’entreprise et à pénaliser lourdement son activité (usurpation d’identité numérique, vol de données, perte de revenus…).

Inscrivez votre nom de domaine au RCS ! - Février 2013

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Depuis le 1er septembre 2012, toute personne physique ou morale, assujettie à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), peut déclarer le nom de domaine de son site internet (Décret 2012-928 du 31 juillet 2012, JORF n°0178 du 2 août 2012, p. 12642).

Cette mention a vocation à figurer au sein de l’extrait Kbis, au même titre que les autres identifiants commerciaux traditionnels (dénomination sociale, nom commercial et enseigne).

Marque, Nom de domaine et Chine : Ouverture de l’extension chinoise en sinogrammes .中国 - Octobre 2012

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L’extension internet chinoise .中国 (signifiant Chine) s’ouvre progressivement aux noms de domaine en caractères latins non accentués (ASCII).

Jusqu’au 14 octobre 2012, une ouverture préférentielle (Sunrise period) permet aux titulaires de marques (quel que soit le territoire où elles sont enregistrées) de les réserver prioritairement, à titre de nom de domaine, en caractères latins non accentués, dans l’extension .中国.

Libéralisation des réservations de noms de domaine accentués en .fr - Juillet 2012

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Depuis le 3 juillet 2012, tout un chacun peut réserver, dans l’extension française .fr, des noms de domaine comprenant l’un ou plusieurs des trente nouveaux caractères, spéciaux ou accentués, autorisés par l’autorité gestionnaire de l’extension française (Afnic) : ß, à, á, â, ã, ä, å, æ, ç, è, é, ê, ë, ì, í, î, ï, ñ, ò, ó, ô, õ, ö, ù, ú, û, ü,

Extension "rose" .xxx : première plainte rejetée - Juin 2012

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Le lancement de l'extension sponsorisée de premier niveau .XXX (sTLD), dédiée aux sites web de divertissement pour adultes, a suscité de nombreuses craintes de la part des titulaires sur les incidences fâcheuses qui pouvaient en résulter pour l’image de leurs marques.

Accentuez vos noms de domaine en .fr - Mars 2012

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A compter du 3 juillet 2012, tout un chacun pourra enregistrer, dans l’extension française .fr, des noms de domaine comprenant des caractères spéciaux ou accentués (â, è, œ, ç, etc.).

Recrudescence et simplification des plaintes pour cybersquattage en 2010 - Avril 2011

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En 2010, 2 696 plaintes pour cybersquattage portant sur 4 370 noms de domaine ont été enregistrées par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, ce qui représente une augmentation de 28% par rapport à l’année précédente.

Réseaux sociaux : L’image de marque en liberté...surveillée ! - Mars 2011

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Nombreuses sont les entreprises qui se méfient des nouvelles sources de risques que représentent les réseaux sociaux pour l’intégrité de leurs marques. A cela rien de très étonnant, lorsque l’on constate que les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent, notamment via les réseaux sociaux qui constituent le nouveau creuset de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.

Twitter : un nouvel espace de jeu pour les contrefacteurs et d'enjeu pour les entreprises - Mars 2011

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Les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent et les réseaux sociaux n’échappent pas à la règle, en devenant même un nouvel espace de jeu pour les contrefacteurs et usurpateurs en tous genres. Prenons le cas de Twitter :
 

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