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Discussions sur le futur registre des IG pour les vins et spiritueux - Février 2011

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La question de la création d’un registre multilatéral pour les vins et spiritueux est, avec celle de l’extension de la protection renforcée de l’article 23 des accords ADPIC à des produits autres que les vins et spiritueux, l’un des sujets actuellement débattus au sein du Conseil des ADPIC dans le cadre du mandat de Doha.

Absence de réglementation des mentions « grand cru » et « premier cru » pour les produits alimentaires autres que viticoles : Qui l’eut cru ? - Octobre 2010

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L’usage des mentions « grand cru » et « premier cru » est, comme chacun le sait, strictement réglementé en matière viticole.

Or, étonnement, ces mêmes mentions sont de libre emploi, lorsqu’il s’agit de promouvoir ou de valoriser d’autres produits alimentaires.

Industrie viticole chinoise et contrefaçon locale - Octobre 2010

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L’expansion du commerce des vins en Chine suscite chez les contrefacteurs, après l’industrie du luxe, un appétit croissant pour les produits viticoles.

Bien consciente de l’accélération des contrefaçons locales, la filière viticole chinoise réagit.

Contrefaçon de vins australiens en Chine - Septembre 2010

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La propagation des contrefaçons chinoises de vins australiens soulève la problématique des droits de propriété intellectuelle en Chine, qui représente un marché à l’export de 143 millions de dollars australiens.

La contrefaçon viticole chinoise s’étend désormais à tout le pays et vise notamment des marques australiennes réputées, telles que le très célèbre PENFOLDS.

Utilisation de la mention « Méthode ancestrale », réglementation à venir - Juillet 2010

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Pour les vins mousseux, il existe deux méthodes d’élaboration : la méthode traditionnelle, communément appelée « champenoise », où le gaz dissous est issu de la fermentation de sucres exogènes ajoutés, et la méthode ancestrale, où le gaz dissous est issu de la fermentation des sucres du raisin.

Un air de famille éthylique ne suffit pas à rendre similaires les vins et rhums agricoles - Juin 2010

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Il est de principe constant que des produits et/ou services sont similaires, indépendamment des signes qui les identifient, lorsqu’un consommateur d’attention moyenne est susceptible de croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées.

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