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Les marques viticoles en Chine : la nouvelle législation nous abreuve-t-elle de promesses ? - Août 2014

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Entrée en vigueur depuis le 1er mai 2014, la nouvelle législation chinoise sur les marques était particulièrement attendue par les opérateurs de la filière viticole, puisque nul n’ignore que, dans ce vaste pays, il y avait jusqu’à ce jour une fâcheuse tendance à usurper les marques de vin, notamment d’origine française.

Viticulteurs, pourquoi et comment protéger vos marques à l'export ? - Août 2013

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L’enregistrement d’une marque en France confère à son titulaire une protection sur l’ensemble du territoire national. Une telle protection est-elle suffisante pour les opérateurs de la filière viticole ? Certainement pas !
La spécificité de la filière viticole et de ses réseaux de distribution sont autant de facteurs qui plaident en faveur de l’élargissement de la protection de la marque au-delà du territoire national.

Protection de la marque viticole - Le Yin et le Yang en Chine - Juin 2012

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S’il est indispensable de déposer sa marque en caractères latins en Chine, il est tout aussi essentiel de sécuriser celle-ci en caractères chinois.

C’est ce que nous apprennent les déboires d’un des premiers négociants français installé en Chine.

Publication du décret n°2012-655 relatif à l’étiquetage des vins - Mai 2012

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décret vin étiquetage 2012

Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques a été publié, le 6 mai 2012, au Journal Officiel n°0107.

Insuffisance de la double similarité en matière de conflit entre marque et indication géographique protégée - Février 2012

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Le risque de confusion s’apprécie différemment selon qu’il y a lieu de comparer deux marques entre elles ou une marque avec une indication géographique protégée (IGP).

Marque de vin & AOC - Concurrentes ou Partenaires ? - Décembre 2011

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Il n’est ni fictif, ni provoquant de dire que certaines de nos appellations d’origine contrôlée (AOC) telles que Bordeaux, Bourgogne, Champagne, Côtes du Rhône, Saint-Emilion... sont les marques de vin les mieux connues des Français !

Si la notion de marque est relativement bien appréhendée dans les autres secteurs de l’agroalimentaire, c’est loin d’être le cas dans le domaine vitivinicole.

Mise en ligne des dépôts de marques dans le département de la Charente - Décembre 2011

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Soucieuse de porter à la connaissance du public l’ensemble des documents relatifs à la vie charentaise, les Archives départementales de la Charente viennent de mettre en ligne* une version numérisée de l’ensemble des dépôts de marques effectués, dans ce département, entre 1859 et 1965.

Rappelons que le système des dépôts de marque a été institué par la loi du 23 juin 1857.

Coexistence des marques d’alcool avec les autres marques ? - Novembre 2011

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Le droit des marques est régi par le principe de spécialité, en vertu duquel une marque n’est protégée que pour les produits ou services désignés, de sorte que deux marques identiques peuvent parfaitement coexister à condition qu’elles s’appliquent à des produits ou services différents.

Tromperie : Le Cheval de Troie des marques viticoles - Octobre 2011

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Contrairement à la légende narrée dans l’Iliade, l’usage d’une marque ne doit pas, sous peine de nullité, dissimuler aux consommateurs les véritables qualités des produits dont elle garantit l’origine commerciale.

L’homonymie viticole : Un cas de bonne foi - Septembre 2011

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L’emploi, par un viticulteur de bonne foi, de son nom de famille n’est pas constitutif d’un acte de contrefaçon d’une marque tierce, que cet emploi soit antérieur ou postérieur à l’enregistrement de la marque opposée.

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