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COVID-19 – Comment gérer ses marques en période de crise sanitaire ? 4 bonnes pratiques

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En cette période de confinement, les élans de solidarité se multiplient.

Des initiatives émergent de toutes parts, avec comme mots d’ordre : « contribuer, participer, aider, accompagner ».

OMPI - Conséquences du Brexit pour les utilisateurs du Système de Madrid

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L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a émis un avis sur les conséquences du Brexit pour les utilisateurs du Système de Madrid selon lequel :

POST-BREXIT – Titulaires de marques, restez vigilants ! Février 2020

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Après tant de rebondissements, d’incertitudes, de questionnements, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er février s’est faite presque dans l’indifférence générale des titulaires de marques.

Comme chacun le sait, l’accord sur le retrait conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les marques de l'Union européenne et les marques internationales désignant l’Union européenne continueront de s'étendre au Royaume-Uni.

Renouvellement de marques françaises - Période transitoire Décembre 2019

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L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques a modifié les dispositions relatives au renouvellement, avec l’instauration d’une période transitoire.

Fixation des nouvelles redevances de l'INPI - Décembre 2019

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Fixation des nouvelles redevances de l'INPI

Applicable dès demain, la nouvelle tarification des redevances de procédures de l’INPI a été fixée par arrêté du 9 décembre 2019, publié au Journal Officiel de la République française n°0286 du 10 décembre 2019.

Réforme du droit français des marques - Décembre 2019

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Certains l’espéraient, d’autres le redoutaient, tous l’attendaient, le nouveau droit français des marques arrive…

Annulation de la marque vente-privee frauduleusement acquise… - Octobre 2019

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L’engouement pour les séries aux multiples rebondissements n’a pas l’apanage de la télévision. Le droit des marques connaît également de nombreuses sagas, comme en témoigne l’important contentieux opposant la société Vente-privee.com, leader dans le secteur des ventes événementielles sur Internet, à son challenger, la société Showroomprive.com.

La Malaisie rejoint le Système de Madrid de l’enregistrement international des marques - Octobre 2019

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Emboitant le pas au Brésil, la Malaisie devient le 106ème membre du Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Adhésion du Brésil - Marques internationales - Octobre 2019

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Le Brésil a adhéré au Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Adhésion de l’Indonésie - Marques internationales

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L’Indonésie est le huitième membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) à adhérer au Protocole de Madrid, faisant ainsi de ce pays le centième membre de l’Union de Madrid.

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