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Fixation des nouvelles redevances de l'INPI - Décembre 2019

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Fixation des nouvelles redevances de l'INPI

Applicable dès demain, la nouvelle tarification des redevances de procédures de l’INPI a été fixée par arrêté du 9 décembre 2019, publié au Journal Officiel de la République française n°0286 du 10 décembre 2019.

Réforme du droit français des marques - Décembre 2019

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Certains l’espéraient, d’autres le redoutaient, tous l’attendaient, le nouveau droit français des marques arrive…

Annulation de la marque vente-privee frauduleusement acquise… - Octobre 2019

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L’engouement pour les séries aux multiples rebondissements n’a pas l’apanage de la télévision. Le droit des marques connaît également de nombreuses sagas, comme en témoigne l’important contentieux opposant la société Vente-privee.com, leader dans le secteur des ventes événementielles sur Internet, à son challenger, la société Showroomprive.com.

La Malaisie rejoint le Système de Madrid de l’enregistrement international des marques - Octobre 2019

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Emboitant le pas au Brésil, la Malaisie devient le 106ème membre du Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Adhésion du Brésil - Marques internationales - Octobre 2019

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Le Brésil a adhéré au Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Adhésion de l’Indonésie - Marques internationales

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L’Indonésie est le huitième membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) à adhérer au Protocole de Madrid, faisant ainsi de ce pays le centième membre de l’Union de Madrid.

Réforme de la marque de l’Union européenne - Règlements d’exécution et délégué disponibles - Mai 2017

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La Commission européenne a adopté, le 18 mai 2017, d’une part, le règlement d’exécution établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (CE) n°207/2009 du Conseil sur la marque de l’Union européenne et, d’autre part, le règlement délégué complétant le règlement (CE) n°207/2009 du Conseil sur la marque de l’Union européenne et abrogeant les règlements (CE) n°2868/95 et (CE) n 216/96.

Slogan électoral, slogan publicitaire, peut-on les protéger ? - Avril 2017

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En cette période électorale, les slogans fleurissent. Véritable tradition politique, nous associons tous un candidat à un slogan : « La force tranquille » (1981), « Ensemble, tout devient possible » (2007), « Le changement, c'est maintenant » (2012)... 

Opposition INPI : Alternative en cas de défaillance du service électronique - Mars 2017

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La dématérialisation en matière de procédures de marques engendre inéluctablement son lot de dysfonctionnements informatiques.

Or, depuis le 1er mai 2016, les oppositions contre l'enregistrement d'une demande de marque française ou internationale désignant la France doivent être présentées uniquement par voie électronique.  

Propriété intellectuelle, la rentrée propice à faire le point ! - Septembre 2016

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La fin de la période estivale, synonyme de congés bien mérités, sonne la cloche de la rentrée pour tous, petits et grands.

Le mois de septembre est l’occasion de nettoyer, ranger, jeter, renouveler… cartables, trousses, habits d’école pour préparer la nouvelle année de travail qui démarre.

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