Protéger votre marque à l'étranger - Le "Pourquoi"

Protéger votre marque à l'étranger - Le "Pourquoi"

L'enregistrement d’une marque en France confère à son titulaire une protection sur l’ensemble du territoire national.
Une telle protection est-elle suffisante ? Certainement pas !

En effet, le phénomène de la globalisation, le principe de la libre circulation des marchandises et des services au sein de l’Union européenne et l’importance grandissante du commerce électronique sont autant de facteurs qui plaident en faveur de l’élargissement de la protection de la marque au-delà du pays d’origine.

Pas de droit, sans enregistrement

Comme tous les droits de propriété intellectuelle, le droit qui s’attache à la marque est régi par le principe de territorialité, selon lequel une marque n’est protégée sur un territoire que pour autant qu’elle y ait été enregistrée.

De la sorte, une entreprise qui exploite une marque sur un territoire où elle n’a pas sollicité de protection s’expose non seulement au risque de contrefaçon ou de dépôt frauduleux de la part des tiers, mais également au danger de devenir elle-même contrefactrice d’une marque déposée ultérieurement et de bonne foi par un concurrent.

Il est donc de l’intérêt de toutes les entreprises ayant vocation à l’exportation de protéger leurs marques à l’étranger.

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déction de plagiat, protection contre la copie