Recherches d’antériorités, est-ce bien nécessaire ? - Juin 2020

Recherches d’antériorités, est-ce bien nécessaire ? - Juin 2020

La marque doit être juridiquement disponible, c’est-à-dire ne pas reproduire ou imiter un signe qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des produits, services ou activités qui seraient identiques ou similaires. La prise de risque lors d'un dépôt peut ne pas se révéler dans l'immédiat, mais plusieurs années après le lancement de la marque, et fragiliser voire anéantir son développement.

Si l’intérêt des recherches d’antériorités est aujourd’hui globalement bien assimilé par les déposants, ces investigations sont souvent insuffisamment poussées. Par ailleurs, les risques de mauvaises interprétations de leurs résultats sont importants en l’absence de concours de praticiens spécialisés en droit des marques.

Démarches d’investigation insuffisantes

Les nombreuses bases de données en ligne, accessibles à tous et gratuites, permettent aujourd’hui d’obtenir un premier aperçu rapide de la disponibilité juridique d’une marque (bases de données INPI, RCS et noms de domaine).

Si ces investigations numériques ont pour mérite de détecter les obstacles incontournables au projet d’une marque et d’éliminer de la liste les marques ou autres signes commerciaux déjà adoptés par des tiers, elles ne doivent être, en aucun cas, considérées comme exhaustives pour pouvoir lancer en toute sérénité une nouvelle marque.

Or, trop nombreuses sont les recherches qui s’arrêtent à ce stade d’investigation.

Etant donné que les conflits en matière de signes distinctifs portent, dans la grande majorité, sur des griefs d’imitation et non de reproduction, on ne saurait que trop recommander aux futurs déposants de compléter ces premiers résultats par la conduite d’une recherche d’antériorités approfondie sur la marque choisie pour le cas où aucune antériorité identique n’aurait été relevée dans le cadre de la première recherche.

Toute recherche d’antériorité approfondie sérieuse doit couvrir, non seulement les marques françaises, communautaires et internationales publiées à ce jour, mais également les identifiants commerciaux inscrits au registre national du commerce et des sociétés, ainsi que les noms de domaine de l’internet.

L’intervention d’un spécialiste des marques est souvent nécessaire pour mener à bien cette analyse et construire une marque solide.

Risques de mauvaises interprétations des résultats

Pour un coût modique, certains déposants commandent auprès de l’INPI une recherche d’antériorités approfondie sur la marque pressentie.

Bien que le recommandent les services de l’INPI, certains d’entre eux entendent interpréter les résultats de ces recherches. Or, les risques de mauvaise interprétation sont élevés, tant au niveau de l’examen des signes qu’à égard des produits et/ou services en concours.

En effet, il faut analyser individuellement chacune des marques figurant dans le listing pour évaluer, au regard de la jurisprudence et de la doctrine, celles qui pourraient être de nature à constituer un obstacle au dépôt et à l’exploitation de la marque envisagée.

Pour illustrer à quel point l’appréciation du risque de confusion entre deux signe est périlleuse, prenons le cas JOKER et POKER jugé similaire et KADI et NADI considéré différent.

A première vue, il n’est pas évident de distinguer la motivation de ces décisions. Cet exemple montre que les subtilités en matière de marques sont vastes et délicates à appréhender et que, seul un praticien peut apprécier le contenu d’un listing de recherche.

L’examen de la similarité des produits et services en cause requiert également une excellente connaissance de la jurisprudence. Si une erreur souvent commise consiste à considérer que le fait que des produits ou services ne relèvent des mêmes classes écarte nécessairement tout risque de conflit.

Or, selon une formule consacrée par la jurisprudence, « la référence faite par un acte de dépôt à une classe déterminée n’a qu’une valeur administrative sans portée juridique ; le fait qu’un dépôt se réfère à telle ou telle classe n’implique nullement qu’il couvre automatiquement et nécessairement tous les produits ou services de cette classe ».

Etant dépourvue de valeur juridique, cette classification n’emporte pas présomption d’identité ou de similarité des produits et/ou services opposés et inversement.

En effet, des objets tout à fait singuliers peuvent figurer dans une même classe, tels que les supports d’enregistrement magnétiques et les extincteurs, tous deux répertoriés en classe 9. Inversement, des objets figurant dans des classes différentes peuvent être considérés par la jurisprudence comme similaires, tels que les montures de lunettes relevant de la classe 9 et les vêtements répertoriés en classe 25. 

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