Surveillance de votre marque – le "Quoi" et le "Qui"

Surveillance de votre marque – le "Quoi" et le "Qui"

Le « Quoi »

La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d’identifier l’origine commerciale des produits ou services de son titulaire. Cette identification n’est efficace qu’à la double condition que soient mis en œuvre les moyens permettant de la diffuser et ceux permettant de la protéger.

La surveillance d’une marque sur les registres de marques permet de détecter la publication de toute demande d’enregistrement de marque susceptible d’y porter atteinte et d’intervenir en conséquence.

Le « Qui »

Trop nombreux sont les titulaires qui supposent que l’enregistrement de leur marque constitue une garantie suffisante pour empêcher tout dépôt ultérieur d’une marque concurrente.

Ils semblent ignorer qu’en France, comme dans bon nombre d’autres pays d’ailleurs, l’INPI ne vérifie pas la disponibilité des signes déposés à titre de marque, avec pour conséquence que deux marques identiques ou très proches peuvent être enregistrées, sans que leurs titulaires respectifs n’en soient informés.

Fort heureusement, un système d’opposition est réservé aux titulaires de marques afin qu’ils puissent agir directement, à la source et à moindre coût, auprès de l’Administration pour s’opposer à l’enregistrement de tout nouveau dépôt susceptible de porter atteinte à leurs droits.

Simple et rapide, cette procédure est encadrée dans des délais très courts (2 à 3 mois à compter de la publication du dépôt litigieux), ce qui suppose que les titulaires procèdent à une surveillance permanente de tout nouveau dépôt.

La mise en place d’une surveillance systématique des marques déposées se révèle donc indispensable, pour ne pas dire incontournable, pour les titulaires de marques.

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déction de plagiat, protection contre la copie