Surveillance de votre marque – le "Comment" et le "Combien"

Surveillance de votre marque – le "Comment" et le "Combien"

Le « Comment »

Il s’agit de consulter régulièrement la publication des nouveaux dépôts de marques sur les bases de données des registres de marques (par exemple https://bases-marques.inpi.fr/) afin de vérifier qu’aucun d’entre eux n’entre en conflit avec la marque surveillée.

Loin des veilles manuelles et empiriques, il existe aujourd’hui de nombreux systèmes de surveillance automatisés permettant un traitement hiérarchisé des avis de détection obtenus.

Ces outils informatisés offrent aux titulaires de marques la possibilité de réagir, de manière prompte et adaptée, aux atteintes éventuelles à leurs droits.

Il est recommandé de définir l’étendue de la surveillance en accord avec un praticien avisé notamment un conseil en propriété industrielle.

Le « Combien »

Le coût moyen d’une surveillance annuelle sur une marque, en une classe de produits ou services, en France, oscille entre 150 euros de 250 euros HT, comprenant la réception et la transmission, en nombre illimité, des demandes d’enregistrement de marques détectées avec les préconisations d’action formulées par le praticien, notamment un conseil en propriété industrielle.

L’INPI a, de son coté, lancé sur son propre service de surveillances de marques, à partir de 360 euros HT pour une surveillance annuelle sur une marque jusqu’à trois classes de produits ou services pour une livraison brute d’un rapport hebdomadaire des dépôts de marques similaires (sans avis juridique, ni préconisations d’action).

Pour de plus amples informations, contactez-nous.

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