Règlement

Règlement

IP SPHERE récompense chaque année le meilleur mémoire en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle.

Le prix IP AWARD a vocation à encourager la recherche dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, et notamment en matière vitivinicole. 

Article 1 − Objet du prix

Le prix IP AWARD a pour objet de récompenser le meilleur mémoire en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle.

Article 2 − Candidats éligibles au concours

Peuvent concourir au prix IP AWARD tous les étudiants de Master II, inscrits à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, ayant rédigé un mémoire en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle au cours de l’année universitaire 2010-2011.

Article 3 − Modalités de participation

Les dossiers de candidature doivent impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Un curriculum vitae actualisé comportant les coordonnées complètes du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique)
  • Un exemplaire sur support papier du mémoire
  • Un résumé sur support papier du mémoire de deux pages maximum

Les candidats doivent également adresser par courriel ou par CD-ROM une version numérique des documents précités.

Article 4 − Organisation et calendrier du concours

Les candidatures doivent être adressées entre le 1er et le 30 décembre 2011 à l’adresse suivante :

IP SPHERE
11, rue Guillaume Leblanc
33000 BORDEAUX

L’attribution du prix sera notifiée aux participants le 30 mars 2012 par courrier postal.

Le nom du lauréat sera également publié à cette même date sur le site www.ipsphere.fr.

Article 5 − Modalités d’attribution du prix

Le prix IP AWARD est attribué par un jury composé de l’ensemble des membres de IP SPHERE à la majorité relative.

Le prix IP AWARD sera attribué en tenant compte notamment de la qualité du mémoire présenté, de l’originalité du thème abordé et de ses développements, ainsi que de la précision et de la rigueur apportée à la rédaction dudit mémoire.

Les délibérations du jury sont secrètes, et sa décision sans recours.

Article 6 − Prix

Le lauréat du prix IP AWARD recevra une dotation d’un montant de 500 euros.

Article 7 − Autorisations des participants

Les participants au prix IP AWARD autorisent IP SPHERE à conserver les documents qui lui sont adressés dans le cadre de ce concours.

Le lauréat autorise IP SPHERE à citer son nom, ainsi qu’à publier le résumé de son mémoire, ainsi que l’intégralité de celui-ci au format .pdf sur le site www.ipsphere.fr.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie, hors le bénéfice de la dotation prévue à l’article 6 du présent règlement.

Si le mémoire en question contient des informations confidentielles sur une entité quelconque, le candidat s’engage à recueillir toutes les autorisations nécessaires à la publication dudit mémoire auprès des personnes concernées, ou à adresser une version publique de son mémoire.

Article 8 − Annulation ou modification

IP SPHERE se réserve la possibilité de modifier, proroger, différer ou annuler partiellement ou totalement le concours pour quelque cause que ce soit.

Article 9 − Informatique et Libertés

La participation au concours IP AWARD pourra donner lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de IP SPHERE, conformément aux dispositions de la
loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les participants bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations les concernant, en écrivant à : IP SPHERE, 11, rue Guillaume Leblanc, 33000 BORDEAUX.

Article 10 − Droit applicable et différend

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, qui statueront en application du droit français.

Article 11 − Acceptation du règlement

La participation au prix IP AWARD implique l’acceptation totale du présent règlement.
 

 

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