Nouveau service de dépôt en ligne des marques internationales

Nouveau service de dépôt en ligne des marques internationales

L’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) vient de mettre en ligne un outil numérique « l’Assistant Madrid », destiné à accompagner les déposants au cours des formalités de dépôt de leurs marques internationales.

Schématiquement, « l’assistant Madrid » est une version électronique du formulaire de dépôt qui enregistre, de manière intuitive et linéaire, toutes les informations requises pour remplir une demande de marque internationale.

Une fois remplie, le formulaire électronique est disponible en format .pdf et peut être soumis à l’Office d’origine — l’INPI pour la France et l’EUIPO pour l’Union européenne— pour certification.

Les fonctions de « l’assistant Madrid » incluent notamment :

  • l’importation pratique des données concernant les marques de base ;
  • le calcul des taxes en temps réel ;
  • l’utilisation simple des outils de classement —gestionnaire des produits et services de Madrid.

Selon l’OMPI, « l’assistant Madrid » permet aux utilisateurs d’économiser du temps et des efforts et de réduire le risque d’erreur inhérent au contenu du formulaire, ce qui renforce l’efficacité et la précision du processus de dépôt d’une demande internationale. Les Offices d’origine bénéficieront également de la qualité des formulaires des demandes internationales créés directement par « l’assistant Madrid », ce qui facilitera leur certification et accélérera leur transmission au Bureau international de l’OMPI.

L’enregistrement international des marques permet d’étendre la protection d’une marque déposée ou enregistrée dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d’une demande d’enregistrement unique. Outre l’avantage financier notable qu’il procure par rapport à des dépôts nationaux étrangers successifs, le Système de Madrid permet aux titulaires d’étendre la portée géographique de la protection de leurs enregistrements internationaux de marques, au fur et à mesure, de la conquête de nouveaux marchés étrangers.

Pour mémoire, une stratégie de protection de marque à l’international ne s’improvise pas. Elle doit être l’aboutissement d’une véritable réflexion commerciale, juridique et financière.

Il faut noter en effet — ce qui est bien souvent ignoré des déposants néophytes— que le coût pour la protection d’une marque internationale ne se limite pas aux seuls frais exposés lors de son dépôt.

Des coûts additionnels, qui peuvent être importants, sont à prévoir pour répondre aux objections fréquentes des Offices des territoires désignés, et pour répliquer aux éventuelles observations ou opposition formulées par des tiers.

En pratique, il importe de prévoir une enveloppe budgétaire suffisante pour être en capacité de valider une marque internationale dans les différents territoires désignés. Aussi, vaut-il mieux cibler les territoires de première importance, plutôt que de déposer tout azimut, au risque d’asphyxier sa trésorerie.

Site de l'OMPI : Assistant Madrid

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