Mise en ligne des dépôts de marques dans le département de la Charente - Décembre 2011

Mise en ligne des dépôts de marques dans le département de la Charente - Décembre 2011

Soucieuse de porter à la connaissance du public l’ensemble des documents relatifs à la vie charentaise, les Archives départementales de la Charente viennent de mettre en ligne* une version numérisée de l’ensemble des dépôts de marques effectués, dans ce département, entre 1859 et 1965.

Rappelons que le système des dépôts de marque a été institué par la loi du 23 juin 1857.

Contrairement à la législation actuelle, cette loi posait le principe de l’acquisition du droit sur la marque par le premier usage. Toutefois, pour être opposable aux tiers, il importait de procéder à un dépôt de ce signe auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance du lieu du domicile du déposant.

Les Archives départementales de la Charente se sont donc attachées à collecter, restaurer et numériser l’ensemble des dépôts de marques effectués auprès des Tribunaux de Cognac et de Ruffec.

Ont ainsi été mis à la disposition de tous plus de 15 000 documents et images, issus des registres des tribunaux de Cognac datés de 1859 à 1965 et de Ruffec datés de 1927 à 1940.

Notons que parmi les 15063 marques collectées, 14416 concernent des boissons alcooliques, dont 13068 relatives à des eaux-de-vie.

Ces archives constituent donc une source précieuse d’informations, notamment pour les Maisons de Cognac, qui souhaiteraient reconstituer l’histoire du patrimoine immatériel de leur entreprise.

* http://www1.arkhenum.fr/ad16_depot_des_marques/#

Top
déction de plagiat, protection contre la copie