Le deux millionième dépôt du système international des brevets - Juin 2011

Le deux millionième dépôt du système international des brevets - Juin 2011

En avril 2011, le cap du deux millionième dépôt de demande internationale de brevet a été franchi et célébré par l’OMPI. Opérationnel depuis 1978, le système international des brevets, régi selon le Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT), permet aux entreprises et aux inventeurs d’obtenir plus facilement des droits de brevet dans de nombreux pays. Une seule demande internationale de brevet déposée selon le PCT produit des effets juridiques dans l’ensemble des 142 pays liés par ce Traité.

L’intérêt pour le PCT ne se dément pas, tout particulièrement ces dernières années. Car, s’il a fallu 26 ans pour recueillir le premier million de demandes PCT, le second n’aura été atteint qu’en 6 années.

Rappelons que tout résident ou ressortissant d'un État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est habilité à déposer une demande internationale selon le PCT. Une demande internationale unique produit le même effet que des demandes nationales qui auraient été déposées dans chaque État contractant désigné du PCT. Toutefois, dans le système du PCT, la délivrance du brevet reste en définitive de la compétence de chaque État où la protection de l’invention est recherchée.

La géographie de l’innovation mondiale a connu de profonds changements avec l’émergence de l’Asie orientale comme région détenant désormais le plus grand nombre de demandes internationales de brevet. En 2010, l’utilisation du PCT a progressé de plus de 56% en Chine (pays qui occupe aujourd’hui le quatrième rang mondial en tant que pays d’origine des demandes PCT), de 20,5% en République de Corée (cinquième rang) et de près de 8% au Japon (deuxième rang).

Source : OMPI communiqué R/2011/687 du 14 avril 2011

 

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