INPI : Nouveau portail en ligne des oppositions

INPI : Nouveau portail en ligne des oppositions

Les premières demandes d’enregistrement de marques soumises à la nouvelle procédure d’opposition de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont été publiées le 3 janvier 2020 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).

Le portail en ligne des oppositions a été mis à jour avec de nouvelles fonctionnalités. Un guide « Aide en ligne » est disponible pour assister les utilisateurs « dans la formation et dans la gestion d’une opposition en ligne ».

Sur ce portail coexistent, à titre transitoire, l’ancienne et la nouvelle procédure d’opposition, dont le choix dépendra de la date de la demande d’enregistrement de marque française ou de la partie française de l’enregistrement international contre laquelle l’opposition est dirigée. Si cette date est antérieure au 11 décembre 2019, l’ancienne procédure s’appliquera. Dans les autres cas, il faudra opter pour la nouvelle procédure.

Parmi les innovations majeures figurent la multiplication et l’élargissement des droits antérieurs invocables autres que la marque (en particulier les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine), ainsi que de nouveaux motifs d’opposition (notamment le dépôt non autorisé par l’agent ou le représentant du titulaire de la marque).

Le formulaire en ligne de la nouvelle procédure d’opposition requiert une attention toute particulière, vu le nombre de rubriques à remplir et de documents à produire.

Pour les demandes de marques portant sur des signes dits « non traditionnels » (audio et vidéo), dont la nouvelle loi permet désormais l’enregistrement à titre de marque, le formulaire d’opposition en ligne doit être complété par la copie des droits en présence, tels que résultant des publications officielles. Il est toujours possible de compléter ces données par le télé-versement d’un fichier audio ou vidéo du modèle de marque dans la rubrique « Annexes ».

En répondant aux besoins de la vie des affaires, cette nouvelle procédure d’opposition constitue d’évidence une avancée notable en faveur des utilisateurs.

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déction de plagiat, protection contre la copie