Extension "rose" .xxx : première plainte rejetée - Juin 2012

Extension "rose" .xxx : première plainte rejetée - Juin 2012

Le lancement de l'extension sponsorisée de premier niveau .XXX (sTLD), dédiée aux sites web de divertissement pour adultes, a suscité de nombreuses craintes de la part des titulaires sur les incidences fâcheuses qui pouvaient en résulter pour l’image de leurs marques.

Cette appréhension était d’autant plus compréhensible que la réservation de noms de domaine dans l’extension « rose » est régi selon le sacro-saint principe du « premier arrivé, premier servi » et libre de tout justificatif. Ce faisant, tout opérateur d’un site web pour adultes a ainsi la faculté d’utiliser des marques tierces comme noms de domaine, dans le but de détourner, à son profit, l’audience web y attachée.

Pour empêcher de tels détournements, un processus de blocage, mis à la disposition des propriétaires de marques, leur permet d’exclure leurs marques de la zone .xxx.

Nombreux furent les titulaires de marques à profiter de ce dispositif de protection afin d’éviter des nuisances et coûts liés à des contentieux ultérieurs.

D’autres prônèrent l’attentisme, au risque de devoir intervenir subséquemment, comme ce fut le cas pour la société britannique BGL Group Limited, contrainte de déposer plainte à l’encontre d’un dénommé Jon Watkins, pour avoir réservé le nom de domaine comparethemarket.xxx, correspondant à sa marque.

Par décision du 15 mai 2012, le Cour d’arbitrage tchèque rejeta cette plainte, dans la mesure où la plaignante avait été dans l’incapacité de rapporter que le nom de domaine avait été réservé et utilisé de manière déloyale (aucun site n’étant relié à celui-ci) ou qu’il avait été acquis à des fins bassement spéculatives.

En outre, le caractère descriptif de l’expression « comparer le marché » n’a pas milité en faveur de la plaignante, la Cour rappelant opportunément que « les droits d’une marque [...] ne peuvent donner lieu au transfert de noms de domaine génériques ou descriptifs via une procédure UDRP à moins que l’usage de mauvaise foi d’un tel nom puisse être prouvé ».

Soulignons qu’il est toujours possible pour les titulaires de marques, n’appartenant pas à l’industrie du charme, d’avoir recours au dispositif de blocage rendant indisponible les noms de domaine correspondant à leurs marques.

« Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu'elles ne surgissent » (Sun Tzu)

Décision de la Cour d’Arbitrage Tchèque N°100421 du 15 mai 2012
http://www.adr.eu/adr/decisions/decision.php?dispute_id=100421

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déction de plagiat, protection contre la copie