Autodiagnostic Brexit à destination des entreprises - Octobre 2019

Autodiagnostic Brexit à destination des entreprises - Octobre 2019

Dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Direction Générale des Entreprises (DGE) lance un nouvel outil en ligne afin d’aider les entreprises françaises à s’y préparer.

Le Brexit peut, en effet, toucher tout opérateur économique, même si ses conséquences ne sont pas immédiatement perceptibles. Passer en revue les situations susceptibles de s'appliquer à une entreprise lui permettra d’identifier et, surtout, d’anticiper les effets du Brexit.

L’autodiagnostic se présente sous-forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples, divisé en neuf thèmes : exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché.

Avec ce nouvel outil, l’utilisateur bénéficiera en quelques clics d’informations de premier niveau susceptibles de s’appliquer à sa situation, afin de pouvoir déterminer quelles mesures il devrait mettre en place pour être prêt le 31 octobre prochain (au plus tôt).

En complément des préconisations en matière de marques de l’Union européenne délivrées par cet outil, il convient de mentionner qu’il est, pour l’heure, prévu par l’Office britannique de la propriété intellectuelle que les marques de l’Union européenne enregistrées lors du Brexit seront automatiquement clonées en marques nationales britanniques, sauf refus de leurs titulaires.

Pour toute étude personnalisée en matière de propriété intellectuelle, nous sommes à votre disposition.

L’autodiagnostic Brexit est accessible sur www.votrediagnosticbrexit.fr ou via la page dédiée du site www.brexit.gouv.fr et du site de la DGE. Les informations de l’Office britannique sont accessibles sur www.gov.uk/brexit.

Source : DGE – 8 octobre 2019

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