Protéger votre marque à l’étranger - Le "Comment"

Protéger votre marque à l’étranger - Le "Comment"

Détermination de la stratégie de dépôt

La voie nationale

Il est possible de déposer une marque directement auprès des autorités nationales des pays choisis. La plupart requiert la constitution d’un mandataire local. Si la marque n’est destinée qu’à un seul pays, un dépôt national apparaît, dès lors, opportun.

La voie régionale

Des dépôts peuvent être aussi effectués auprès d’Offices régionaux qui permettent d’obtenir la protection d’une marque simultanément dans plusieurs pays, comme par exemple auprès de l'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour tous les Etats membres de l'Union européenne ou encore de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour tous les pays de l’Afrique francophone subsaharienne.

Les dépôts régionaux permettent d’obtenir une protection uniforme sur un vaste territoire régional pour un coût sensiblement inférieur à celui induit par des dépôts nationaux successifs.

La voie internationale

L’enregistrement international des marques (dénommé Système de Madrid) permet d’étendre la protection d’une marque déposée ou enregistrée dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d’une demande d’enregistrement unique auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Outre l’avantage financier notable qu’il procure par rapport à des dépôts nationaux étrangers, le Système de Madrid permet aux titulaires d’étendre la portée géographique de la protection de leurs enregistrements internationaux de marques au fur et à mesure de la conquête de nouveaux marchés étrangers.

Quelle que soit la voie retenue, il est toujours conseillé de vérifier, avant les opérations de dépôt et/ou les premiers actes d’exploitation, la disponibilité juridique de la marque sur les territoires étrangers visés.

De plus, la réflexion sur la protection d’une marque à l’étranger doit intervenir au plus tôt. Dès le jour du dépôt, le titulaire a en effet déjà la possibilité d’étendre la protection de sa future marque à l’étranger, en bénéficiant de cette date initiale. Ces démarches de protection s’avèrent nécessaires, pour ne pas dire incontournables, car, rappelons-le, nombreux sont les pays où le droit attaché à une marque naît de l’enregistrement et non de l’usage.

Enfin, une stratégie de protection de marque à l’international ne s’improvise pas. Elle doit être l’aboutissement d’une véritable réflexion commerciale, juridique et financière.

Il faut noter en effet — ce qui est bien souvent ignoré des déposants néophytes— que le coût pour la protection d’une marque internationale ne se limite pas aux seuls frais exposés lors de son dépôt.

Des coûts additionnels, qui peuvent être importants, sont à prévoir pour répondre aux objections fréquentes des Offices des territoires désignés, et pour répliquer aux éventuelles observations ou opposition formulées par des tiers.

En pratique, il importe de prévoir une enveloppe budgétaire suffisante pour être en capacité de valider une marque internationale dans les différents territoires désignés. Aussi, vaut-il mieux cibler les territoires de première importance, plutôt que de déposer tout azimut, au risque d’asphyxier sa trésorerie.

Sans stratégie à l’international, c’est la tragédie concurrentielle qui vous guette.

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déction de plagiat, protection contre la copie