Projet d’application mobile "StopCovid" - Avis de la CNIL – Avril 2020

Projet d’application mobile "StopCovid" - Avis de la CNIL – Avril 2020

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie globale de « déconfinement », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d’émettre un avis relatif à l’éventuelle mise en œuvre de l’application mobile « StopCovid », dont l’objectif est d’alerter les personnes qui utiliseraient cette application et qui seraient exposées au risque de contamination.

La CNIL estime, dans ce contexte très particulier, que l’application pourrait être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve que certaines conditions soient strictement respectées, à savoir que :

  • l’usage de pseudonymes soit autorisé
  • l’utilisation de l’application mobile ne soit que temporaire
  • la conservation des données recueillies soit strictement limitée dans le temps

La CNIL insiste sur le fait que cette application ne peut être déployée que « si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie globale sanitaire ». Elle appelle à une vigilance particulière contre toute tentative de « solutionnisme technologique ».

La CNIL sollicite, enfin, du gouvernement qu’elle soit saisie à nouveau, dès que la décision aura été prise sur le projet d’application et la norme devant l’encadrer.

Délibération n°2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »

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