L’apparente facilité du dépôt de marque - Mai 2020

L’apparente facilité du dépôt de marque - Mai 2020

Aujourd’hui, à l’ère de l’internet, rien ne paraît plus simple que d’effectuer le dépôt en ligne d’une marque. Quelques clics, une carte de crédit et c’est chose faite !

Or, derrière cette apparente facilité se cache une toute autre réalité aux contours juridiques bien plus complexes à cerner.

La profusion et la diversité des droits existants, la complexité de l’élaboration d’un libellé de marque, la difficulté du choix du signe à protéger, l’anticipation d’un développement à l’international sont autant de facteurs qui rendent le dépôt d’une marque bien moins aisé qu’il n’y paraît, sans compter les risques juridiques et financiers inhérents à tout dépôt lacunaire.

Bien qu’il n’existe aucune règle absolue pour judicieusement choisir et déposer une marque, quelques bons réflexes permettent d’éviter les principaux pièges en matière de dépôt et tirer pleinement avantage de la protection accordée à la marque.

Le questionnement est un outil puissant, car il permet de faire avancer le cheminement d’une réflexion. En matière de choix du signe de la marque, le déposant aura tout intérêt à se poser les questions suivantes :

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déction de plagiat, protection contre la copie